Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un complément indemnitaire pour les fonctionnaires concernés par une restructuration
Résumé. Les fonctionnaires touchés par la fermeture de services de contrôle aérien reçoivent désormais un complément indemnitaire d'accompagnement en plus des aides existantes.
A modifié les dispositions suivantes :