Arrêté du 16 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2025

Art. 2

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Ajout d'un complément indemnitaire pour les fonctionnaires concernés par une restructuration

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la fermeture de services de contrôle aérien reçoivent désormais un complément indemnitaire d'accompagnement en plus des aides existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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