En vigueur depuis le 27 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté sur la restructuration d'un centre d'examens
Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la fermeture d'un centre d'examens dans le Morbihan, avec des aides pour les fonctionnaires concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.