Arrêté du 16 février 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2019

Art. 1, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme d'enseignement de prévention santé environnement

Résumé. Le programme d'enseignement de prévention santé environnement en classe de seconde et première année est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance