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Arrêté du 3 avril 2019

fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2019 · Dernière version le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Programme d'enseignement de prévention santé environnement

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 fixe le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les élèves en classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et en première année préparant au brevet national des métiers d'art.

Le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel et de la classe de première année préparant au brevet national des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Entrée en vigueur du programme de prévention santé environnement

Résumé. Les nouvelles règles pour le cours de prévention santé environnement en seconde pro commencent à la rentrée 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.

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Suppression des règles d'enseignement de prévention santé environnement

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime les règles d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au mercredi 18 février 2026

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe