Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2019
Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 avril 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2019Art. 1, Art. Annexe