Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme d'enseignement d'éducation physique et sportive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 avril 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2019Art. 1, Art. Annexe