Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2020
Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 février 2020Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 3 février 2020Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 3 février 2020Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2