Arrêté du 16 février 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2015 susvisé (Précisions sur les contrats de location) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2015

Résumé. L'ancienne annexe est remplacée par une nouvelle dans le dernier arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2015 susvisé (Précisions sur les contrats de location) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

Source : Légifrance