Arrêté du 16 février 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2023

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Directive de publication et d'exécution

Résumé. Le directeur de l'habitat doit publier cet arrêté dans le journal officiel et s'assurer qu'il soit appliqué.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

Source : Légifrance