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Mise en conformité des règles générales d'exploitation des installations nucléaires

JORF n°0053 du 3 mars 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017

Résumé Un arrêté change des références dans une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les mettre à jour avec le code de l'environnement.

La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° Aux articles 1.1.2, 1.2.6, 1.2.7, 2.1.2, 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.6, les mots : « articles 8, 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 593-16, R. 593-30 et R. 593-67 du code de l'environnement » ;
2° Aux articles 1.2.3, 2.1.2 et 2.1.4, les mots : « article 26 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-55 du code de l'environnement » ;
3° Aux articles 1.2.5, 1.2.7, 2.1.1 et 5.3, les mots : « articles 26 et 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 593-55 et R. 593-59 du code de l'environnement » ;
4° Aux articles 1.2.7 et 3.1.1, les mots : « l'article 18 ou de l'article 25 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 593-38 ou de l'article R. 593-40 du code de l'environnement » ;
5° Au 4 de l'article 2.1.2, les mots : « article 26 du même décret » sont remplacés par les mots : « article R. 593-55 du même code » ;
6° Au cinquième alinéa de l'article 3.1.4, les mots : « l'étude sur la » sont remplacés par les mots : « les modalités de » ;
7° Au cinquième alinéa de l'article 3.1.6, les mots : « prévues aux articles R. 229-12 et R. 229-13 du même code, d'une cessation partielle ou totale de son activité mentionnées aux articles R. 229-14 et R. 229-15 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 229-6-1 du même code, d'une cessation ou d'un transfert de son activité mentionnés à l'article R. 229-17 » ;
8° A l'article 3.2.1, les mots : « article 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-59 du code de l'environnement » ;
9° Au septième alinéa de l'article 4.1.2, les mots : « à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ou leur révision mentionnée à l'article 38-1 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 593-30 du code de l'environnement ou leur révision mentionnée à l'article R. 593-70 du même code » ;
10° Aux articles 5.1 et 5.3, les mots : « article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-38 du code de l'environnement ».

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Historique des versions

Version 1

La décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :

1° Aux articles 1.1.2, 1.2.6, 1.2.7, 2.1.2, 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.6, les mots : « articles 8, 20 et 37-1 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 593-16, R. 593-30 et R. 593-67 du code de l'environnement » ;

2° Aux articles 1.2.3, 2.1.2 et 2.1.4, les mots : « article 26 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-55 du code de l'environnement » ;

3° Aux articles 1.2.5, 1.2.7, 2.1.1 et 5.3, les mots : « articles 26 et 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 593-55 et R. 593-59 du code de l'environnement » ;

4° Aux articles 1.2.7 et 3.1.1, les mots : « l'article 18 ou de l'article 25 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 593-38 ou de l'article R. 593-40 du code de l'environnement » ;

5° Au 4 de l'article 2.1.2, les mots : « article 26 du même décret » sont remplacés par les mots : « article R. 593-55 du même code » ;

6° Au cinquième alinéa de l'article 3.1.4, les mots : « l'étude sur la » sont remplacés par les mots : « les modalités de » ;

7° Au cinquième alinéa de l'article 3.1.6, les mots : « prévues aux articles R. 229-12 et R. 229-13 du même code, d'une cessation partielle ou totale de son activité mentionnées aux articles R. 229-14 et R. 229-15 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 229-6-1 du même code, d'une cessation ou d'un transfert de son activité mentionnés à l'article R. 229-17 » ;

8° A l'article 3.2.1, les mots : « article 27 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-59 du code de l'environnement » ;

9° Au septième alinéa de l'article 4.1.2, les mots : « à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ou leur révision mentionnée à l'article 38-1 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 593-30 du code de l'environnement ou leur révision mentionnée à l'article R. 593-70 du même code » ;

10° Aux articles 5.1 et 5.3, les mots : « article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 593-38 du code de l'environnement ».