Arrêté du 16 février 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé. Un responsable doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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