Arrêté du 16 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des emplois de conseiller numérique dans le ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de conseillers numériques dans les administrations du ministère de la justice.

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 7 (VD) : Remplacement du titre chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication

En résumé. Le texte remplace les postes de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication par des conseillers numériques dans les administrations du ministère de la justice.

En vigueur du vendredi 24 février 2023 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance