En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026
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Localisation des emplois de conseiller numérique dans le ministère de la justice
La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) est fixée en annexe 1 du présent arrêté.