Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique)Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publiqueCe décret explique comment devenir chef de projet en informatique dans les administrations publiques, les conditions pour y accéder et évoluer dans ce poste. relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration)Art. 4Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administrationLe décret explique comment sont fixés le nombre et l'emplacement des postes de conseillers numériques dans les administrations publiques. et 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État)Art. 7Carrière des conseillers numériques de l'ÉtatLes conseillers numériques de l'État ont une carrière avec neuf échelons et un échelon spécial, avec des durées spécifiques pour chaque niveau. ;
Vu l'arrêté du 16 février 2023 (Création de postes spécialisés dans les systèmes informatiques au ministère de la Justice)Création de postes spécialisés dans les systèmes informatiques au ministère de la JusticeLe ministère de la Justice crée quatre postes spéciaux pour gérer les systèmes informatiques et charge sa secrétaire générale de publier cet arrêté. fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice ;
Vu l'avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat en date du 30 août 2022,
Arrête :