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Arrêté du 16 février 2023

fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de postes de chefs de projet informatique au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté crée des postes de chefs de projet informatique dans la justice et précise leurs statuts.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) et 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2023 (Création de postes spécialisés dans les systèmes informatiques au ministère de la Justice) fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice ;

Vu l'avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat en date du 30 août 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Localisation des emplois de conseiller numérique dans le ministère de la justice

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de conseillers numériques dans les administrations du ministère de la justice.

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Postes de conseillers numériques dans la justice

Résumé. Un arrêté précise les postes de conseillers numériques dans la justice pour accéder à un échelon spécial.

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de postes dans le service du numérique

Résumé. Un arrêté crée trois postes de chefs de projet dans le service du numérique du secrétariat général.
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Création d'un emploi de chef de projet Portalis

Résumé. Un nouveau poste de chef de projet Portalis est créé dans le service du numérique du secrétariat général.

Fait le 16 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 16 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe