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Annexe

JORF n°0046 du 23 février 2023

Arrêté du 16 février 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 et 7 ;

Vu l'arrêté du 16 février 2023 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice ;

Vu l'avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat en date du 30 août 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication

Résumé L'arrêté indique où sont les postes de chef de projet en informatique dans les administrations de la justice.

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice prévue à l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication pour le ministère de la justice

Résumé Certains postes de chef de projet en informatique au ministère de la justice ont un statut spécial

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 16 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard