Arrêté du 16 février 2023

Article 2

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Article 2

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Postes de conseillers numériques dans la justice

Résumé. Un arrêté précise les postes de conseillers numériques dans la justice pour accéder à un échelon spécial.

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 7 (VD) : Remplacement du titre chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication

En résumé. Le texte remplace les 'chefs de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication' par des 'conseillers numériques' pour l'accès à l'échelon spécial dans certaines administrations.

En vigueur du vendredi 24 février 2023 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance