En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026
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Postes de conseillers numériques dans la justice
La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 7 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.