En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026
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Création de quatre postes de conseillers numériques dans la justice
Le nombre d'emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice est fixé à quatre, dont un permettant l'accès à l'échelon spécial.
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