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Arrêté du 16 février 2023

fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de postes spécialisés dans les systèmes informatiques au ministère de la Justice

Résumé. Le ministère de la Justice crée quatre postes spéciaux pour gérer les systèmes informatiques et charge sa secrétaire générale de publier cet arrêté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment ses articles 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) et 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Création de quatre postes de conseillers numériques dans la justice

Résumé. Le gouvernement crée quatre nouveaux emplois de conseillers numériques dans les services de la justice, dont un avec un salaire plus élevé.

Le nombre d'emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice est fixé à quatre, dont un permettant l'accès à l'échelon spécial.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'occuper de cet arrêté et le rendre public.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 16 février 2023
Article 1
Article 2