Arrêté du 16 février 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre d'emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice est fixé à quatre, dont un permettant l'accès à l'échelon spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2023 · Dernière version le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de quatre postes de conseillers numériques dans la justice

Résumé. Le gouvernement crée quatre nouveaux emplois de conseillers numériques dans les services de la justice, dont un avec un salaire plus élevé.

Le nombre d'emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice est fixé à quatre, dont un permettant l'accès à l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026art. 7 (VD) : Remplacement du titre chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication

En résumé. Le poste de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication a été remplacé par celui de conseiller numérique, avec un total de quatre postes disponibles.

En vigueur du vendredi 24 février 2023 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance