Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 pour les agents de l'Agence nationale de l'habitat
Résumé Les employés de l'Agence nationale de l'habitat doivent suivre les règles des articles 1er à 4 du décret depuis septembre 2021.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er septembre 2021 aux agents rémunérés par l'Agence nationale de l'habitat.
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