JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 3

Article 3

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Abrogation de la zone RMZ Étampes Mondésir

Résumé La zone RMZ Étampes Mondésir n'existe plus depuis 2022.

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.