JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 2

Article 2

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Information des usagers

Résumé L'arrêté est annoncé aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.