Abrogation à venir1 décembre 2026
En vigueur du 25 février 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 16 février 2021
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 25 février 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Abrogé parArrêté du 28 août 2026art. 2
En vigueur du jeudi 25 février 2021 au lundi 30 novembre 2026
Source : Légifrance