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Arrêté du 16 février 2021

modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du référent déontologue de la DGAC

Résumé. Un arrêté du 16 février 2021 étend les missions du référent déontologue de la DGAC pour inclure des conseils sur le respect de la laïcité.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 25 et 28 bis (Accès à un référent déontologue pour les fonctionnaires) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 (Extension des règles de la fonction publique aux cabinets ministériels) relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Modification des règles de déontologie pour les fonctionnaires) modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Création d'un référent déontologue à la DGAC) relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Extension des missions du référent déontologue de la DGAC

Résumé. Les missions du référent déontologue de la DGAC sont étendues pour inclure des conseils sur le respect de la laïcité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 février 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Arrêté du 16 février 2021
Article 1
Article 2