Arrêté du 16 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2018

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du référent déontologue de la DGAC

Résumé. Les missions du référent déontologue de la DGAC sont étendues pour inclure des conseils sur le respect de la laïcité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance