Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du référent déontologue de la DGAC
Résumé. Les missions du référent déontologue de la DGAC sont étendues pour inclure des conseils sur le respect de la laïcité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. 3 : Rôle du référent déontologue à la DGAC
→ Version 2 : Ajout d'une mission relative à la laïcité
→ Version 2 : Ajout d'une mission relative à la laïcité
- Arrêté du 14 février 2018Art. 3