JORF n°0043 du 19 février 2021

Article 1

Article 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
Mme Véronique MALBEC, directrice de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François CORDIER, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat.


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Version 1

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :

Mme Véronique MALBEC, directrice de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. François CORDIER, avocat général à la Cour de cassation ;

M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat.