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Arrêté du 16 février 2021

portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

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Modification du comité de rémunération au ministère de la justice

Résumé. Le gouvernement ajoute trois membres à un comité qui décide des salaires au ministère de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4,

Arrête :

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Nommés au comité de rémunération du ministère de la justice

Résumé. Le gouvernement nomme trois nouvelles personnes pour aider à décider des salaires dans le ministère de la justice.

Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
Mme Véronique MALBEC, directrice de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François CORDIER, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat.

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Annulation d'un arrêté sur un comité de rémunération

Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'un comité de rémunération au ministère de la justice est annulé.

L'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 février 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2021.

Éric Dupond-Moretti

Arrêté du 16 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3