Arrêté du 16 février 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur un comité de rémunération

Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'un comité de rémunération au ministère de la justice est annulé.

L'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

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