Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur un comité de rémunération
Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'un comité de rémunération au ministère de la justice est annulé.
L'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.