Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992
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JORF n°0043 du 19 février 2021
Arrêté du 16 février 2021
La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,
G. Venard