Arrêté du 16 février 2021

Article 7

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Article 7

Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation des membres du conseil lors de la réunion suivante.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Procédure des comptes rendus du conseil de la médaille

Résumé. Après chaque réunion, le président du conseil de la médaille rédige un compte rendu qui est envoyé aux membres pour observations et approuvé lors de la prochaine réunion.

Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation des membres du conseil lors de la réunion suivante.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance