Arrêté du 16 février 2021

Article 8

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Article 8

La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire.
Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Financement de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique est payée par la personne qui la reçoit, sauf si elle est décernée à titre posthume ou à une personnalité étrangère.

La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire.
Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance