JORF n°0042 du 18 février 2021

Article 6

Article 6

Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an.
Les demandes d'attribution de la médaille aux personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou spatial sont examinées dans le délai le plus bref selon une procédure de consultation exceptionnelle des membres du conseil.


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Version 1

Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an.

Les demandes d'attribution de la médaille aux personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou spatial sont examinées dans le délai le plus bref selon une procédure de consultation exceptionnelle des membres du conseil.