Arrêté du 16 février 2021

Article 6

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Article 6

Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an.
Les demandes d'attribution de la médaille aux personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou spatial sont examinées dans le délai le plus bref selon une procédure de consultation exceptionnelle des membres du conseil.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Réunions et procédures du conseil de la médaille de l'aéronautique

Résumé. Le conseil de la médaille de l'aéronautique se réunit deux fois par an pour examiner les demandes d'attribution, avec une procédure accélérée pour les cas urgents.

Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an.
Les demandes d'attribution de la médaille aux personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou spatial sont examinées dans le délai le plus bref selon une procédure de consultation exceptionnelle des membres du conseil.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

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