Abrogé18 février 2021
Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 1
Créé le 21 septembre 2020 · Abrogé le 18 février 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Arrêté du 19 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
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Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 1
Créé le 21 septembre 2020 · Abrogé le 18 février 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.
Abrogé depuis le jeudi 18 février 2021
Abrogé parArrêté du 16 février 2021art. 1
En vigueur du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 17 février 2021
Source : Légifrance