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Arrêté du 19 septembre 2020

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

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Abrogé18 février 2021

Créé le 21 septembre 2020 · Abrogé le 18 février 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

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En vigueur du lundi 21 septembre 2020 au mercredi 17 février 2021

Source : Légifrance