Arrêté du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 mars 2018

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au mercredi 28 février 2018

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