Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 2
Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 mars 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 2
Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
Abrogé parArrêté du 16 février 2018art. 2
En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au mercredi 28 février 2018
Source : Légifrance