JORF n°0046 du 24 février 2018

Article 1

Article 1

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2018.


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Version 1

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2018.