Arrêté du 16 février 2018

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2018, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (Couverture santé des salariés précaires) est fixé à 15,58 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale (Régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), à 5,20 €.

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Fixation du montant de référence pour les versements complémentaires de sécurité sociale en 2018

Résumé. En 2018, le montant de référence pour le versement des employeurs aux salariés en CDD ou à temps partiel est fixé à 15,58 € ou à 5,20 € pour certains régimes spéciaux.

Pour l'année 2018, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (Couverture santé des salariés précaires) est fixé à 15,58 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale (Régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle), à 5,20 €.

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