Arrêté du 16 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé à partir du 1er mars 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance