Arrêté du 16 février 2018

Article 3

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Article 3

Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours pour inspecteurs de santé publique vétérinaire) du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 22 février 2018

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Nomination des jurys par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture nomme les jurys pour les concours et examens professionnels liés à la santé publique vétérinaire.

Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours pour inspecteurs de santé publique vétérinaire) du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance