Arrêté du 16 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dates de clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours pour inspecteurs de santé publique vétérinaire) du présent arrêté ainsi que celles de leurs épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des inscriptions et épreuves fixées par arrêté

Résumé. Les dates de fin d'inscription et les dates des épreuves pour les concours et examens professionnels sont fixées par le ministre de l'agriculture.

Les dates de clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel définis à l'article 1er (Modalités des concours pour inspecteurs de santé publique vétérinaire) du présent arrêté ainsi que celles de leurs épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance