JORF n°0054 du 4 mars 2017

Article 4

Article 4

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et CIS bio international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et CIS bio international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.