Arrêté du 16 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1993

Art. 3

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Ajout d'un organisme fournisseur d'informations nominatives

Résumé. L'article ajoute la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés comme fournisseur d'informations nominatives pour le traitement de l'échantillon interrégimes de retraités.

A modifié les dispositions suivantes :

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