Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme fournisseur d'informations nominatives
Résumé. L'article ajoute la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés comme fournisseur d'informations nominatives pour le traitement de l'échantillon interrégimes de retraités.
A modifié les dispositions suivantes :