Arrêté du 16 février 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé une maison de justice et du droit aux Abymes ( tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'une maison de justice et du droit aux Abymes

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec des problèmes juridiques ouvre aux Abymes.

Il est créé une maison de justice et du droit aux Abymes ( tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte remplace la mention du tribunal de grande instance par celle du tribunal judiciaire pour la maison de justice et du droit aux Abymes.

En vigueur du dimanche 26 février 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance