JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 1

Article 1

La délibération n° 12/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 10 décembre 2015 relative à l'approbation du budget 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° 12/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 10 décembre 2015 relative à l'approbation du budget 2016 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.