JORF n°215 du 16 septembre 1999

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 septembre 1999

Abrogé le dimanche 31 décembre 2017

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.