Arrêté du 8 septembre 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont définies en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 septembre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance