Abrogé par Arrêté du 16 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 17 septembre 1999
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont définies en annexe I au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 16 février 2016art. 9 (VD)
En vigueur du vendredi 17 septembre 1999 au samedi 30 décembre 2017
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont définies en annexe I au présent arrêté.