En vigueur depuis le 27 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'INERIS dans l'évaluation de la conformité des produits
Résumé. L'INERIS peut vérifier si les produits respectent les règles et donner des certificats de conformité.
Dans ce cadre, l'INERIS est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant ou de son mandataire, toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-7-5 du même code et pour délivrer les attestations mentionnées à l'article L. 557-4.