ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « Dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mars 2015

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Ajout d'une annexe sur la dispense d'unité dans un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe VI pour dispenser certaines unités de règles spécifiques.

Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « Dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance