En vigueur depuis le 11 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe sur la dispense d'unité dans un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe VI pour dispenser certaines unités de règles spécifiques.
Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « Dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.