ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

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Article 1

En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Création d'un service pour gérer un fonds de soutien aux collectivités), le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.
Au titre de l'année 2015, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les dépenses de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dédiées à l'accomplissement de ses missions s'élève à 500 000 euros.

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Budget annuel pour la gestion des emprunts à risque

Résumé. Un service spécialisé reçoit 500 000 euros par an pour aider à gérer les emprunts risqués.

En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Création d'un service pour gérer un fonds de soutien aux collectivités), le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.
Au titre de l'année 2015, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les dépenses de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dédiées à l'accomplissement de ses missions s'élève à 500 000 euros.

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