ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et budget pour un service de gestion des emprunts à risque

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et alloue un budget de 500 000 euros pour un service gérant les emprunts à risque en 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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