Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et budget pour un service de gestion des emprunts à risque
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et alloue un budget de 500 000 euros pour un service gérant les emprunts à risque en 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.