JORF n°0041 du 18 février 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2015, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2015.
M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la société Tilia GmbH, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de coprésident du directoire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2015, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2015.

M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la société Tilia GmbH, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de coprésident du directoire.