JORF n°0041 du 18 février 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2015, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2015.
M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la société Tilia GmbH, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de coprésident du directoire.