Arrêté du 16 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « GIE Cemafroid » et « parc de Tourvoie » sont remplacés respectivement par les mots : « Cemafroid SNC » et « 1, rue Pierre-Gilles de Gennes ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les noms d'une société et d'une adresse dans un texte réglementaire.

Dans l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « GIE Cemafroid » et « parc de Tourvoie » sont remplacés respectivement par les mots : « Cemafroid SNC » et « 1, rue Pierre-Gilles de Gennes ».

Historique des versions

Source : Légifrance