Arrêté du 16 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports (Gestion des services maritimes par les grands ports), de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent :

― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane ;

― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le pont de Jaï à Châteauneuf-les-Martigues, jusqu'à la date de leur transfert de gestion aux collectivités concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2012 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ouvrages par le port de Marseille

Résumé. Le port de Marseille gère certains ouvrages comme le canal de Marseille au Rhône et des ponts, jusqu'à leur transfert aux collectivités.

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports (Gestion des services maritimes par les grands ports), de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent :

― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane ;

― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le pont de Jaï à Châteauneuf-les-Martigues, jusqu'à la date de leur transfert de gestion aux collectivités concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. Le texte modifie la référence du code des ports maritimes vers celui des transports et ajuste le numéro de l'article concerné.

En vigueur du samedi 25 février 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance