Arrêté du 16 février 2012

Article 1

Créé le 25 février 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent :

― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane ;

― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le pont de Jaï à Châteauneuf-les-Martigues, jusqu'à la date de leur transfert de gestion aux collectivités concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent :

― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et

― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le

En vigueur du samedi 25 février 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 101-11-1 du code des ports maritimes, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent :
― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane ;
― le pont ferroviaire des Florides à Marignane et le pont de Jaï à Châteauneuf-les-Martigues, jusqu'à la date de leur transfert de gestion aux collectivités concernées.